Article 1 – PROTECTION DES DROITS D’AUTEUR

Les contenus numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur le site (notamment vidéos, textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables. À ce titre, les Contenus Numériques sont uniquement destinés à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment tout échange, revente, louage ou transfert à un tiers des contenus numériques est strictement interdit et sera considéré comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix pratiqués par Cycle Boat sont indiqués sur le SITE INTERNET.
Les tarifs indiqués par Cycle Boat sont en euros, toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pouvant être répercuté sur le prix des services.
Cycle Boat se réserve le droit de modifier les prix figurant sur son site internet à tout moment.
Dans tous les cas, la prestation sera facturée sur la base des tarifs en vigueur et mentionnés sur le site au moment de la réservation.
Si seuls 4 UTILISATEURS souhaitent participer à un tour pouvant accueillir 5 UTILISATEURS minimum, une SESSION pour 5 UTILISATEURS devra néanmoins être réservée.
Toute autre prestation donnera lieu à une facturation additionnelle.
Cycle Boat se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout ACHETEUR paiera le montant relatif au tarif en vigueur au moment de sa réservation.

ARTICLE 3 – RÉSERVATION

La réservation d’un tour de Cycle Boat est soumise au paiement d’un acompte préalable sur le site internet.
Le solde de la réservation est payée sur place en fonction du nombre de participants le jour de la réservation. Cycle Boat ne dispose pas de dispositif de paiement par carte.
Toutes les réservations sont effectuées depuis le SITE INTERNET ou traitées par le personnel de Cycle Boat. La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de l’email de confirmation de réservation, lequel est envoyé à l’ACHETEUR à l’issue du processus de paiement.
Dans le cas des réservations effectuées par le personnel de Cycle Boat, l’ACHETEUR accepte sans aucune réserve que ce type de réservation n’entraîne aucune responsabilité de la part de Cycle Boat ou de son personnel, le personnel n’agissant alors qu’en tant qu’opérateur de saisie selon les instructions données par l’ACHETEUR. L’ACHETEUR renonce donc à tout recours du fait d’une mauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation frauduleuse de son compte.

Toutes les réservations sont définitives. Elles peuvent être modifiées jusqu’à 5 jours avant en fonction des disponibiltés. A moins de 5 jours, auncun changement, annulation ou report ne sont possibles. Les acomptes payés ne sont pas remboursables.

Le SITE INTERNET est disponible en version française et anglaise. Cependant, en cas de contestation, seule la version française du SITE INTERNET et des conditions générales de vente pourra être opposée à Cycle Boat.
Une réservation ne peut être transférée ou revendue à des fins commerciales. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cet article, le porteur de celle-ci se verra refuser l’accès.
En cas de retard des UTILISATEURS pour une SESSION réservée, Cycle Boat pourra décider s’il souhaite ou non débuter le tour. Dans tous les cas, le Cycle Boat devra être libéré à l’heure prévue dans la réservation initiale. Cycle Boat se réserve le droit de refuser l’accès aux UTILISATEURS dont le retard s’élève à 15 minutes ou plus. Les horaires seront systématiquement rappelés dans les emails de confirmation envoyés.
Dans le cas ou Cycle Boat serait fermé administrativement pour cause de force majeure (pandémie, explosion nucléaire,…) ou pour causes de mauvaises conditions météorologiques ne permettant pas la navigation, alors Cycle Boat se limitera à proposer un report sans frais des réservations affectées

ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES

L’ACHETEUR est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne sur le SITE INTERNET.
L’ACHETEUR et/ou l’UTILISATEUR qui saisit ses coordonnées téléphoniques sur le SITE INTERNET acceptent d’ores et déjà d’être contacté par Cycle Boat et ce par téléphone ou SMS.
L’ACHETEUR renseignant les coordonnées des autres joueurs / UTILISATEURS (noms et prénoms, numéros de téléphone, adresses email) autorise Cycle Boat à envoyer des informations et offres commerciales à ces derniers.
Cycle Boat s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses UTILISATEURS à une société extérieure, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 5 – SÉCURITÉ

L’UTILISATEUR s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel de Cycle Boat.
Chaque UTILISATEUR s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et protection incendie. Tout comportement allant à l’econtre des mesures émises entraînera l’arrêt de l’activité immédiat sans remboursement quel qu’il soit.
Le personnel de Cycle Boat se réserve le droit de refuser la montée à bord d’un participant s’il estime qu’il n’est pas en mesure de respecter les mesures.
L’UTILISATEUR est au fait qu’il est absolument interdit d’apporter des objets considérés comme (1) des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif), (2) dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène) et (3) dangereux pour le milieu aquatique.

ARTICLE 6 – PHOTOS ET CAMÉRAS

Des photos de chaque équipe d’UTILISATEURS pourront être prises. Ces photos pourront être utilisées par Cycle Boat afin d’alimenter son SITE INTERNET ou son écosystème digital (Exemples sans restriction, Facebook, Twitter, Instagram etc.).
Cycle Boat ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des photos par les UTILISATEURS et / ou l’ACHETEUR.

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. Tous les litiges sont de la compétence exclusive des juridictions de Bruxelles.

Article 8 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nous nous réservons la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions générales. Ces éventuelles modifications seront opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Nous nous réservons le droit de fermer provisoirement ou définitivement le site, sans préavis ni indemnité.